Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est AC2S expertise.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AC2S expertise s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’AC2S expertise traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de la collecte des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Finalité des données collectées
AC2S expertise est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation du site)
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, …)
– pour améliorer la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation)
– pour répondre à la demande de contact de l’utilisateur (nom, prénom, données de contact, message laissé par l’utilisateur).
Les traitements de données sont fondées :
– sur l’intérêt légitime d’AC2S expertise (sécurisation et amélioration du site),
– sur le consentement des utilisateurs (formulaire de contact).
AC2S expertise ne commercialise, ni ne cède, les données personnelles uniquement utilisées pour les usages précités.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des Utilisateurs ou de les compléter,
– droit d’effacement des données à caractère personnel des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
– droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant AC2S expertise par courriel à l’adresse contact@ac2s-expertise.fr ou par courrier postal adressé à AC2S expertise – 2 rue Lochet – 51000 Châlons-en-Champagne.
S’il en ressent la nécessité, l’utilisateur peut solliciter la CNIL pour une réclamation (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non communication des données personnelles
Les informations collectées sur les utilisateurs ne seront pas traitées, hébergées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AC2S expertise reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
AC2S expertise s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Si toutefois un incident impliquant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance d’AC2S expertise, l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et les mesures de correction prises lui seront communiquées.
AC2S expertise ne collecte aucune « données sensibles » des utilisateurs de ce site.
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.