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Le dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les outils informatiques monte en puissance. De nouvelles obligations de preuve de la conformité des caisses enregistreuses et des systèmes informatiques de caisse seront en vigueur à partir de janvier 2018.

Une fiche de paie constitue-t-elle la preuve du paiement du salaire ? Une réponse surprenante de la Cour de cassation

Circulaire du RSI portant sur les nouveaux taux applicables en 2015 en métropole, dans les DOM et en cas de bénéfice de l'ACCRE, ainsi que sur les seuils du régime des auto-entrepreneurs.

Des contrôles de l'accessibilité des établissements recevant du public sont possibles depuis mai 2016. Aussi, les établissements disposent d'un dernier délai pour se mettre en conformité ou faire reconnaître une dérogation.

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